politiques communautaires
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives inquiétudes exprimées par les chasseurs du département du Pas-de-Calais concernant l'application de la directive européenne 92-43 du 21 mai 1992 dite Habitat-Faune-Flore, et plus particulièrement sur le maintien de leurs activités cynégétiques sur les sites concernés par le réseau Natura 2000. Ils craignent en effet que la notion de perturbation, employée mais non clairement définie dans la directive, rende inconciliable la pratique de la chasse sur les sites retenus au titre du réseau Natura 2000, sites qu'ils ont souvent contribué à préserver grâce à leur action permanente sur le terrain. Afin d'apaiser les préoccupations légitimes des chasseurs, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il adviendra de la chasse sur ces sites.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998