taxe professionnelle
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites communes pour assumer la taxe professionnelle sur les activités touristiques qu'elles condèdent ou afferment. En effet, le développement du tourisme dans ces communes isolées est une opportunité économique qui ne peut être ignorée par les municipalités. Il permet d'asseoir sur un socle solide et pérenne la revitalisation de ces villages. Toutefois, l'aménagement des installations nécessaires à cette dynamique constitue un effort financier très important et particulièrement difficile à rentabiliser. La taxe professionnelle est véritablement ressentie comme un frein aux initiatives locales. Aussi, il lui demande si des aménagements de la réglementation sur ce dossier sont envisagés.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001