Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse, qui n'a pu bénéficier d'aucun recrutement depuis 1992, a pourtant vu sa charge de travail augmenter de 35 %. Jusqu'à présent, l'énorme effort de productivité des agents en place, relayés par un apport de personnels en contrat à durée déterminée et le recours systématique aux heures supplémentaires, a permis de faire face. Toutefois, compte tenu du fait de l'augmentation sensible des effectifs du notariat depuis quelque temps, 100 000 dossiers seraient aujourd'hui en attente de traitement et, ce, au détriment des assurés. Aussi, il lui demande de bien vouloir autoriser le conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à procéder à des recrutements, particulièrement nécessaires au bon fonctionnement de ce régime spécial.