Question écrite n° 44604 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste

M. Claude Desbons appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les créations d'emplois au sein du département « maladie » de la CRPCEN. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives d'embauches au sein de cette caisse au vu de l'évolution du nombre de dossiers à traiter, ainsi que les raisons qui ont poussé le Gouvernement à geler le recrutement depuis 1992.

Données clés

Auteur : M. Claude Desbons

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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