Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme qu'exerce l'Arabie Saoudite : opacité du système judiciaire, procès inéquitables, tortures, châtiments corporels, détentions pour raisons politiques, discriminations envers les femmes, les travailleurs, les minorités religieuses. Elle lui demande que la France fasse en sorte qu'une résolution condamnant les violations des droits humains en Arabie Saoudite soit adoptée par la commission des droits de l'homme de l'ONU, et que cette résolution porte sur les demandes suivantes : que les châtiments corporels soient supprimés et que les exécutions soient suspendues, que les procès se déroulent selon les normes internationales, que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, à se rendre dans le pays, que l'Arabie Saoudite ratifie sans réserve le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes.