Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français de l'ex-territoire des Afars et des Issas. A l'indépendance de cette ancienne colonie française, les pensions des retraités français de l'ex-territoire des Afars et des Issas ont été prises en charge par la Caisse de prestations sociales de Djibouti (CPS). De 1966 à 1992, cet organisme a correctement rempli sa mission. Depuis lors et malgré le remplacement de la CPS par l'OPS, la situation de ces personnes s'est considérablement aggravée car les paiements ne sont plus réguliers. Par ailleurs, lorsqu'ils travaillaient dans ce pays, aucune protection sociale métropolitaine, ni caisse de retraite complémentaire ne leur a été proposée. C'est pourquoi la plupart des retraités vivent en France sans autres ressources que cette pension. A deux reprises, en 1994 et en 1997, le gouvernement français avait obtenu qu'une subvention d'ajustement structurel permette à nos compatriotes de recevoir plusieurs mois d'arriérés. Aucune autre mesure n'est intervenue depuis et les retards accumulés s'élèvent aujourd'hui à 7 MF, soit 3,7 MF pour la période antérieure à la création de l'OPS et 3,3 MF pour la période postérieure. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour compenser les arriérés des pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas.