politique familiale
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'espoir suscitée par la mise en place de son ministère, dans laquelle les familles veulent voir le signe d'une volonté du Gouvernement de faire de la politique familiale une priorité. Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises au détriment des familles, comme récemment l'abaissement du plafond du quotient familial et celui de la pension alimentaire versée à un enfant majeur. En 1999, la CNAF a par ailleurs accepté de prendre à sa charge la majoration de l'allocation de rentrée scolaire. Il est légitime que les sommes ainsi économisées par le budget de l'Etat soient aujourd'hui réinvesties dans la brannche famille, de manière à donner un nouvel élan à la politique familiale à l'occasion de la prochaine conférence de la famille. Alors que l'amélioration de la conjoncture économique génère des recettes fiscales supplémentaires, les familles doivent en efet pouvoir bénéficier des fruits de la croissance. Elles attendent en particulier que des efforts significatifs soient faits en matière d'accueil de la petite enfance et de relèvement de l'âge limite de versement des prestations familiales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000