Réponse publiée le 5 janvier 1998

Les investissements afférents à l'assainissement collectif peuvent effectivement s'avérer coûteux dans les zones à faible densité de population, et en particulier en milieu rural. Dans ce cas, l'assainissement non collectif peut être économiquement plus intéressant tout en garantissant des performances comparables. Il est donc très important que les collectivités se livrent, avant toute décision d'investissement, à un zonage permettant d'identifier pour chaque secteur d'habitation la solution technique présentant le meilleur bilan coûts/avantages, comme le prévoit la loi sur l'eau du 3 juin 1992 et le décret d'application du 3 juin 1994. Par ailleurs, les collectivités locales rurales peuvent recevoir des aides au financement de ces investissements. Elles bénéficient des aides des agences de l'eau et peuvent de plus recevoir des subventions des départements qui disposent, en plus de leurs ressources propres, du fonds national pour le développement des adductions d'eau doté par l'Etat d'environ 900 millions de francs par an et dont l'objet exclusif est de venir en aide aux collectivités locales en milieu rural qui réalisent des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement