Question écrite n° 44621 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la part excessive de la fiscalité dans le prix de l'essence. La fiscalité sur les carburants est dans notre pays l'une des plus lourdes du monde. Elle représente près des quatre cinquièmes du prix à la pompe et grève lourdement le budget des familles, toutes catégories sociales confondues. Elle pèse particulièrement lourd pour les personnes habitant en milieu rural, qui sont éloignées de leur lieu de travail ainsi que des commerces et des services et qui doivent utiliser leur véhicule pour tous leurs déplacements, d'autant qu'elles n'ont pas la possibilité d'utiliser les transports en commun. A l'heure où le Gouvernement dispose de rentrées fiscales supplémentaires générées par la croissance économique, une diminution significative de la TIPP serait particulièrement bienvenue. Une telle mesure permettrait de compenser la forte hausse des prix à la pompe que l'augmentation des cours des produits pétroliers a entraînée depuis quelques mois. Elle aurait ainsi un impact positif immédiat sur le pouvoir d'achat de la quasi-totalité des Français. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de proposer une diminution de la TIPP dans le cadre du prochain collectif budgétaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager