Question écrite n° 44623 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation des retraités résidant en France ayant cotisé auprès des caisses de retraite africaines, et dont les droits à pension sont libellés en francs CFA. Depuis la dévaluation du franc CFA, en 1994, ces derniers attendent que des mesures soient prises afin de compenser la perte de moitié de leur pouvoir d'achat subie à cette occasion. Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre aux intéressés d'obtenir réparation du préjudice subi, et pour assurer aux plus démunis d'entre eux des conditions de vie plus décentes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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