Réponse publiée le 8 mai 2000

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'évolution du dossier relatif au changement d'heure dans l'Union européenne. En 1997, les Etats membres de l'Union européenne, à une très grande majorité, se sont prononcés, de même que le Parlement européen, en faveur de la reconduction du système européen qui harmonise les dates de passage à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. Ce système, fondé sur la huitième directive 97/44/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, porte sur les années 1998 à 2001. En effet, si le choix du fuseau horaire et la fixation de l'heure légale relèvent bien de la compétence des Etats, le Conseil a choisi d'harmoniser les dates de changement d'heure dans le souci d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, qui s'impose à tous les Etats membres. Le Conseil a toutefois admis la nécessité d'étudier l'impact du changement d'heure dans les Etats membres, dont la France. Un rapport, commandité à cet effet à un consultant néerlandais par la Commission européenne, a été soumis à l'examen des Etats membres l'année dernière. Cette étude sérieuse et documentée est assise sur des questionnaires nationaux et de nombreux contacts avec des interlocuteurs institutionnels ou associatifs, dans les quinze Etats membres. Elle ouvre les principaux secteurs économiques et sociaux. Il en ressort que les opposants à l'heure d'été se concentrent en France et au Portugal. Dans notre pays, sont invoquées les perturbations induites par le changement d'heure dans les secteurs de l'environnement, de la santé et des transports. Sur la base de l'important travail de réflexion mené en 1999, le Conseil compétent, celui des ministres des transports, examinera à nouveau en juin prochain la question du passage harmonisé à l'heure d'été. Le Gouvernement français arrêtera sa position dans cette perspective, en tenant compte de l'ensemble des intérêts concernés.