Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité moto (casques notamment) et automobiles (sièges enfants...). Depuis que le ministère des transports, en 1997, a lancé son programme de sécurité routière sur cinq ans (1998-2003) visant à réduire le nombre de tués sur les routes de France, de nombreuses dispositions ont été certes mises en place. Néanmoins, il reste que l'investissement dans des équipements de sécurité constitue pour les usagers des charges bien souvent lourdes et il n'est pas rare de constater que l'investissement se fait dans des équipements de moindre qualité, que ce soit pour les casques ou les sièges enfants. Aussi, dans le respect de la politique de prévention des accidents routiers, ne serait-il pas opportun d'envisager l'application d'un taux de TVA à 5,5 % pour les équipements de sécurité ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.