Réponse publiée le 8 décembre 1997

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et qui représente dans un environnement économique difficile un effort important. L'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et par voie de conséquence de l'AAH, à la différence des pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est en règle revalorisé une fois par an au 1er janvier. Au 1er janvier 1997, l'AAH a été revalorisée de 1,2 %. A taux plein son montant mensuel s'élève actuellement à 3 433,08 F. Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisque l'AAH n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Le rapport AAH/SMIC net est de 65,52 au 1er juillet 1997 contre 62,26 au 1er janvier 1980. Depuis 1980, l'AAH a évolué également plus rapidement que les prix (282,17 pour l'AAH au 1er juillet 1997, contre 268,13 pour le SMIC net et 228,90 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). Enfin, il est rappelé que l'AAH n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.