politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance des aides techniques octroyées aux handicapées. Les aides techniques peuvent aujourd'hui, grâce au progrès, suppléer un grand nombre de fonctions défaillantes ou inexistantes, et ainsi permettre une plus grande autonomie des personnes handicapées dans leur vie à domicile. Or, la plupart de ces aides ne sont pas prises en charge par les régimes de sécurité sociale au titre des prestations légales. Leur remboursement repose actuellement sur un système aléatoire (fonds d'action sociale des organismes de sécurité sociale, des mutuelles, prestation d'aide sociale facultative des collectivités locales, etc.). Compte tenu de la charge financière que représente l'acquisition de ces aides, peu de personnes peuvent y avoir recours. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos.
Réponse publiée le 26 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle l'existence depuis le 29 janvier 1993 d'un complément à l'allocation aux adultes handicapés, dont la vocation est précisément d'encourager la vie autonome à domicile des personnes handicapées. Elle fait par ailleurs observer que dans le domaine de l'accès aux moyens de compensation fonctionnelle du handicap, l'Etat a participé et apporté son soutien financier à plusieurs initiatives. Une expérimentation actuellement en cours dans quatre départements a pour objet de tester et d'évaluer l'efficacité de nouvelles modalités de délivrance et de prise en charge financière des moyens de compensation fonctionnelle du handicap. Par ailleurs, des subventions sont accordées pour le fonctionnement de certains centres d'information et de conseil sur les aides techniques
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998