Question écrite n° 44687 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids excessif de la fiscalité sur les carburants qui représente en France 80 % du coût à la pompe. Or, la taxation des carburants est une fiscalité particulièrement injuste car elle grève en premier lieu le budget des foyers les plus modestes et pénalise davantage les ruraux que les citadins, ces derniers bénéficiant de réseaux de transports en commun. Aussi, une baisse de la fiscalité sur les carburants entraînerait une augmentation du pouvoir d'achat des catégories sociales aux revenus les plus faibles. En outre, elle serait de nature à améliorer la qualité de l'air dans la mesure où elle permettrait à certains ménages de remplacer leurs anciennes voitures par des véhicules plus récents et beaucoup plus « propres ». Dans ces conditions, il lui demande s'il ne juge pas opportun de répondre favorablement à l'appel de la Fédération française des automobiles-clubs qui sollicite la baisse de un franc des taxes sur les carburants, et satisfaire ainsi une grande majorité de Français.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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