Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des pédicures et podologues, s'agissant de la création de leur ordre national. En effet, la loi du 4 février créait l'ordre national des pédicures et podologues. Or, à ce jour, le Gouvernement n'a toujours pas fixé au moyen d'un arrêté ministériel la date des élections, affectant ainsi près de 10 000 membres de cette profession et pénalisant les patients, dans la mesure où, en conséquence, aucun code de déontologie ne peut être élaboré afin de les protéger. Ainsi, à l'image de leurs confrères masseurs-kinésithérapeutes qui, consécutivement à l'abrogation d'un arrêté du 27 mai 1997, ont néanmoins obtenu, par un arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 1999, l'obligation pour les pouvoirs pubnlics d'organiser ces élections, les représentants pédicures et podologues ont entrepris une démarche similaire et ont été déposé un recours devant cette juridiction. En conséquence, il lui demande quelles suites elle entend réserver à cette demande.