cotisations
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi qui décident de créer leur entreprise. Affiliés pour la plupart au régime indépendant, ils justifient rarement d'une trésorerie suffisante pour faire face à l'ensemble des charges qui leur incombent dès la première année. Il lui demande si, pour encourager ces entrepreneurs, elle ne pourrait pas envisager une exonération totale des charges pour leur première année d'activité et si au-delà, on ne pourrait pas déterminer le paiement de ces charges sociales, proportionnelles aux recettes réelles, pendant une durée calculée en fonction de la situation économique réelle du lieu d'implantation. Il la remercie en conséquence de lui préciser sa position.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 17 décembre 2001