retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements intervenus dans la gestion de certaines caisses de retraite complémentaire révélés par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces informations inquiètent, légitimement, nos concitoyens et risquent de porter atteinte à la gestion paritaire de notre système social. Il aimerait donc savoir quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000