Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution du statut du personnel pédagogique des centres de vacances, des CLSH, des centres de vacances pour handicapés, actuellement en réflexion au sein de son équipe. L'activité des centres de vacances et des centres de loisirs ne répond pas aux critères des activités de production de biens culturels ou de services : il s'agit de volontariat dans un contexte social. La réflexion du ministère doit prendre en compte la réalité du fonctionnement des centres. Or, les propositions actuelles ne concernent qu'une partie du personnel pédagogique, qu'elle situe dans le cadre du droit du travail, alors qu'il s'agit de personnel occasionnel non titulaire d'un diplôme professionnel. Elles entraîneraient, par ailleurs, si elles étaient adoptées, des surcoûts très importants pour des séjours déjà chers en raison de la diminution des aides publiques et de celles des CAF Enfin, elles améneraient une transformation radicale de la nature même du projet pédagogique des centres de vacances et des centres de loisirs. Aussi, il souhaite savoir si elle entend donner suite aux propositions de son ministère.