PME
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur l'indépendance et la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. Les personnels de ces caisses et organismes conventionnés sont très inquiets. Des initiatives émanant de divers horizons tendant à modifier les dispositions qui organisent la protection maladie des artisans, commerçants, industriels et professions libérales sont évoquées. Il serait question, par exemple, pour certains de transférer le recouvrement des cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants à leurs caisses de retraite. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont exactes afin de rassurer les personnels et les assurés de ces caisses.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000