malgré-nous
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fait que les Malgré-nous du département de la Moselle ont demandé l'élargissement du bénéfice du statut reconnu aux prisonniers de Tambow, aux internés de tous les camps placés sous contrôle de l'armée soviétique. Dans la réponse à la question écrite n° 17781, publiée au Journal officiel A.N. du 17 août 1998, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants examinait la possibilité d'étendre la disposition à tous les camps situés dans l'ancien espace soviétique. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui indique les résultats de cet examen et les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000