heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le système de changement d'heure, suite au rapport d'experts présenté à la direction générale des transports de la Commission européenne en juin 1999. En effet, le Gouvernement français en 1996-1997 avait exprimé le souhait d'abandonner ce système de changement d'heures. Cependant, et malgré les amendements approuvés en ce sens par le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen se sont opposés à une telle éventualité. Or, le rapport d'experts européens obtenu par la France sur les divers aspects de cette question, y compris institutionnels, n'explique nullement les raisons qui ont motivé cette décision. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les raisons d'un tel refus s'il en a connaissance et sinon, de bien vouloir interpeller la Commission européenne à ce sujet.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001