Question écrite n° 44759 :
assistantes maternelles

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut précaire et les difficiles conditions de travail des assistant(es) maternels(les). En effet, malgré les modifications intervenues en 1977, puis en 1992, il semble que les textes demeurent flous et inadaptés à l'évolution de cette profession. De manière générale, les dispositions qui la régissent sont inférieures à ce que prévoit le code du travail pour l'ensemble des autres salariés du secteur social. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer et clarifier le statut de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 avril 2000

partager