Question écrite n° 44766 :
frais d'appareillage

11e Législature
Question signalée le 9 octobre 2000

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prothèses auditives. Le port de prothèses auditives s'avère indispensable, notamment pour l'occupation d'un emploi. Or, les remboursements de ces prothèses par la Sécurité sociale et les mutuelles ne représenteraient qu'une faible proportion du coût réel des prothèses, limitées à une seule oreille, comme si, pour la vision, on remboursait les monocles et non pas les lunettes. L'usage, notamment professionnel, des prothèses auditives nécessite une bonne correction bilatérale et devrait conduire à la prise en charge d'une double prothèse. De même, la périodicité de la prise en charge du renouvellement des prothèses pose également un problème ; elle paraît différer d'une caisse primaire à une autre. Dans l'ensemble, elle est trop longue (cinq ans) pour tenir compte du progrès technologique et de l'évolution de la surdité. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les caisses et les mutuelles prennent mieux en charge le remboursement des prothèses auditives.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 octobre 2000

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000

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