Question de : Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Michèle Alliot-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation actuelle et sur les attentes exprimées par les 34 000 buralistes de France. Représentant le premier réseau de commerce de proximité, ils contribuent à l'animation des quartiers difficiles et participent à l'animation du monde rural. Malheureusement, ils sont confrontés à des difficultés de plus en plus importantes. Outre une rémunération insuffisante et une insécurité croissante, les modalités d'application de la taxe professionnelle traduisent une injustice fiscale à leur égard. En effet, jusque dans le début des années 1990, la taxe professionnelle était appliquée aux débitants de tabac comme à tous les commerçants, c'est-à-dire assise sur une part des salaires et sur une part des investissements. Depuis, dans certaines directions des services fiscaux, on applique aux débitants qui vendent du tabac, de la presse et des jeux ou à ceux qui ont un chiffre d'affaires dont l'activité tabac représente plus de la moitié, les dispositions relatives aux intermédiaires de commerce, ce qui multiplie par 10 ou par 12 la taxe professionnelle de ceux dont l'activité tabac est dominante. Aussi, sans vouloir remettre en cause les impératifs de la santé publique, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour assurer l'avenir de cette profession.