Réponse publiée le 19 juin 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué à plusieurs reprises, en particulier devant le Parlement lors des débats sur la loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, que le Gouvernement serait attentif à ce que l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité bénéficie non seulement aux clients éligibles, mais aussi à l'ensemble des consommateurs. De manière générale, la loi du 11 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit que les tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles devront traduire les coûts de revient supportés par EDF au titre de ces usagers. La loi prévoit notamment la mise en oeuvre d'outils qui permettront de garantir l'absence de « subventions croisées » qui profiteraient aux clients éligibles au détriment des clients non éligibles. L'option tarifaire EJP qui existe depuis plusieurs années est un régime proposant des tarifs très attractifs pendant les jours « bleus » (343 jours par an) en incitant les clients par des tarifs élevés à limiter leur consommation pendant les jours « rouges » (environ 22 jours par an). Cette option est avantageuse pour les clients qui sont capables de réduire leur consommation d'électricité avec un préavis de 24 heures. En début de période d'hiver, EDF dispose de la possibilité de placer 22 jours rouges permettant de limiter la puissance appelée lorsque l'énergie est la plus chère à produire. Le placement de ces 22 journées « EJP » s'effectue le jour pour le lendemain, sur la base d'informations statistiques et prévisionnelles. Ce n'est qu'une fois la période hivernale achevée qu'il est possible de déterminer de façon absolue quels ont été les 22 jours les plus chers. Au cours de l'hiver, la gestion d'EDF doit permettre d'arbitrer entre une utilisation des jours « rouges » dès qu'une journée relativement tendue est prévisible avec un risque de voir arriver une situation très défavorable alors que tous les jours auraient été placés, et une conservation des jours « rouges » le plus longtemps possible afin de pouvoir faire face à ces situations critiques. En tout état de cause, les clients qui le souhaitent ont la possiblité de s'adresser à leur agence EDF-GDF Services qui pourra leur proposer une étude tarifaire afin de les aider à choisir l'option la mieux adaptée aux caractéristiques de leur consommation.