professions libérales : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de la profession de podologue, suscitées par le projet de réforme du régime de retraite de base obligatoire de la CNAVPL. Il est à craindre en effet que l'institution d'un seuil d'affiliation prive un certain nombre de pédicures-podologues de toute retraite de base, ou diminue celle-ci pour un très grand nombre d'entre eux. Le projet voté par la CNAVPL conduirait par ailleurs à faire supporter la plus grande partie de la compensation nationale par les petits et moyens revenus, contrairement à l'objectif de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991. Pour éviter des effets aussi sévères ou injustes, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que ce projet soit revu dans un esprit de plus grande équité.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998