Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. Un décret du 1er avril 1992 modifié organise le concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et l'ouvre à toute personne sans obligation de formation sportive. Dans la pratique, ces éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives n'accèdent pas aux postes offerts par les communes qui préfèrent recruter des agents administratifs titulaires du BEESAN (diplôme professionnel des maîtres nageurs). Par ailleurs, à diplôme, ancienneté et tâches égales, les cadres d'emploi et les rémunérations peuvent différer dans la filière sportive de la fonction territoriale, du fait de la distinction qui est faite entre les éducateurs et les opérateurs. Une intégration de ces personnes et une unification dans le cadre d'emploi d'éducateur des APS semblent donc se justifier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.