enseignants
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté. Le nouveau dispositif issu des mesures législatives et réglementaires du 3 mai 1995 devait produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 1998. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la prise en compte de cet avantage.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000