Réponse publiée le 9 avril 2001

Les centres d'aide par le travail (CAT) sont des établissements médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Ils offrent aux travailleurs handicapés des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, favorisant autant que possible leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. L'ensemble de ces activités est retracé dans le cadre d'un budget principal de l'activité sociale financé par l'Etat, et d'un budget annexe de l'activité de production et de commercialisation dont les produits proviennent de ladite activité de production et de commercialisation. Afin de favoriser la prise en charge des personnes handicapées, la mise en place du temps partiel peut être proposée dans les CAT. Cette organisation du temps de travail permet d'aménager les rythmes de vie et d'activité de manière à pallier les effets du vieillissement ou les conséquences d'une maladie, et d'amener ainsi les travailleurs à une cessation progressive de leur activité. La décision de travail à temps partiel incombe à la COTOREP, qui veille à ce que le respect de la vocation médico-sociale du CAT permette de créer, grâce au temps partiel, des conditions de travail adaptées pour les travailleurs dont la capacité de travail aura déclinée. Lorsqu'un foyer d'hébergement est annexé au CAT, les personnes handicapées bénéficiant d'une durée de travail à temps partiel, sont susceptibles d'être accueillies dans la journée par un tel établissement, sous réserve d'une prise en charge des dépenses correspondantes par le conseil général.