Réponse publiée le 3 juillet 2000

Le contrat emploi-solidarité est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ce dispositif a fait l'objet, depuis le vote de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, d'un recentrage permettant de ramener vers l'emploi des personnes non susceptibles de s'insérer directement du fait de la sélectivité du marché du travail. La durée maximale de passage dans la mesure a aussi été réformée : la durée maximale autorisée est de douze mois (contre vingt-quatre mois initialement). Cette durée peut être portée jusqu'à vingt-quatre mois (contre trente-six) par dérogation, lorsque la prolongation est nécessaire pour achever un parcours d'insertion. En effet, le CES a vocation à être mobilisé dans une étape d'un parcours d'insertion, au profit de personnes qui ne sont pas immédiatement susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ou de participer à une formation qualifiante. Dans cette optique, des moyens importants ont été prévus pour renforcer les mesures d'accompagnement tout au long du contrat. En l'absence de perspective d'insertion à horizon de un ou deux ans, l'orientation vers un contrat emploi-solidarité constitue la formule la plus appropriée. En effet, ce dispositif, aidé par l'Etat pendant cinq ans au taux constant de 80 %, est réservé aux personnes cumulant des difficultés professionnelles et sociales qui ont besoin d'une durée longue pour réussir leur insertion. En conséquence, il ne paraît guère utile que le CES soit prolongé au-delà de sa durée maximale, le CEC assurant une stabilité puisqu'il peut être conclu pour une durée de cinq ans, soit à l'issue du CES lorsque aucun autre débouché n'est envisageable, soit à la place du CES.