Réponse publiée le 27 août 2001

Les formalités applicables au secteur des contributions indirectes ont fait l'objet de mesures de simplification, dans le cadre d'une réforme à laquelle la douane travaille depuis plusieurs années avec tous les professionnels et les élus. La démarche retenue est fondée sur les principes de concertation et d'expérimentation préalable à toute décision. Ainsi, dans les régions viti-vinicoles, ces mesures ont été mises en oeuvre après avoir pris en compte l'avis des milieux professionnels sur la définition des règles au plus près des besoins des utilisateurs et sur la mise en place à titre expérimental d'une organisation la mieux adaptée à leurs attentes. L'objectif est de simplifier et de moderniser ce secteur professionnel, sans remettre en cause le service de proximité mais au contraire en l'améliorant progressivement. C'est ainsi que les viticulteurs pourront soit continuer à travailler avec les recettes locales et les correspondants locaux, comme ils avaient l'habitude de le faire auparavant, soit accomplir désormais leurs formalités chez eux, sans se déplacer. Quant aux correspondants locaux, dont l'activité deviendrait pour certains résiduelle en matière de contributions indirectes, un plan d'accompagnement a été mis en place après une large concertation avec leurs représentants. Ceux d'entre eux qui le souhaitent pourront cesser leur activité et recevront une aide pécuniaire comprise entre 20 000 francs (3 048,98 EU) et 100 000 francs (15 244,90 EU). Il est rappelé que 90 % des correspondants locaux sont en même temps débitants de tabac et qu'ils ont bénéficié, à ce titre, des mesures que le Gouvernement a pris l'an dernier en leur faveur. L'objectif de faciliter l'accomplissement des formalités par les usagers est donc poursuivi en prenant en considération les attentes de tous les acteurs de la filière. Par ailleurs, tous les textes d'application relatifs à cette nouvelle réglementation ont été publiés ou sont en cours d'application.