assainissement
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'assainissement autonome. Les collectivités choisissent souvent l'assainissement collectif au lieu de l'assainissement autonome, préconisé souvent par l'agence de l'eau et les bureaux d'études, car il est mieux subventionné. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité de la mise en place d'un système de convention signée par le propriétaire et la collectivité, ce qui permettrait sans doute l'instauration d'un système plus adapté à notre milieu rural.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000