Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes rencontrés par les communautés de communes ayant compétence pour l'étude des investissements et du fonctionnement de l'assainissement de celles-ci. Les études réalisées sont prises en charge à 80 % par divers partenaires, mais 20 % restent à la charge de la communauté de communes. En attendant le raccordement des usagers et le paiement de leur redevance, il revient à la communauté d'assumer cette charge alors même que le budget général est déjà très sollicité.Elle souhaitait donc créer une taxe ou redevance au mètre cube d'eau consommée dès maintenant, mais cela lui est interdit. Il ne reste que le recours à l'emprunt pour financer, de manière solidaire, ces frais, la redevance venant après prendre le relais du financement. Mais cela aura pour effet d'augmenter celle-ci lors du raccordement. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité de l'institution d'une taxe dès les premières dépenses dans le but de lisser ce financement.