Question écrite n° 44810 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution aux fonctionnaires stagiaires de points de bonification pour leur premier voeu. Il lui demande de bien vouloir indiquer la raison pour laquelle cette bonification de cinquante points ne s'applique pas aux stagiaires de l'année 1997-1998 et les mesures qu'il envisage pour mettre un terme à cette situation discriminatoire.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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