Question écrite n° 44813 :
montant des pensions
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du personnel des établissements bancaires et en particulier des personnes en cessation d'activité depuis le 31 décembre 1993, dans le cadre de l'accord de branche du 13 septembre 1993, qui n'ont pas fait l'objet de revalorisation depuis cette date. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures en leur faveur.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 10 avril 2000

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