budget : cadastre
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme envisagée des services des impôts et en particulier du service du cadastre. Dans les Alpes-Maritimes, il semble que ce service soit particulièrement exposé aux mesures envisagées sans que le Gouvernement ne tiennent compte des conséquences importantes en terme d'aménagement du territoire et de désertification. Il lui demande si le Gouvernement entend ne pas négliger cet aspect important de la réforme des services fiscaux.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 avril 2000