contrats de ville
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre délégué à la ville lui indique, département par département, le nombre de contrats de ville qui ont été signés dans le cadre du XIe Plan et pour la période 2000-2006. Il aimerait qu'il lui précise le nombre de ces contrats passés entre l'Etat et une seule commune.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000