dépenses
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les documents accompagnant désormais les formulaires de déclaration d'impôts envoyés à tous les contribuables. Ces documents présentent la répartition des dépenses de l'Etat entre les différents ministères. Il lui semblerait souhaitable d'indiquer également le pourcentage que représentent dans le budget de l'Etat les charges salariales des fonctionnaires. Il demande donc ce qu'il compte faire pour compléter ces informations.
Réponse publiée le 1er janvier 2001
Chaque année, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie veille à informer l'ensemble des contribuables de l'utilisation qui est faite des recettes de l'Etat. Cette année, ces informations ont été reproduites dans un document intitulé « Impôts 2000 : ce qui change », document joint à la déclaration des revenus de 1999. Les principales recettes fiscales et dépenses de l'Etat, par département ministériel, sont illustrées par des graphiques. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attentif aux souhaits des usagers et privilégiant la clarté et la lisibilité des documents administratifs, mène également des études qualitatives sur les attentes des contribuables en matière d'information sur l'impôt sur le revenu. Une étude de ce type sera prochainement lancée afin de recueillir les suggestions des contribuables en termes d'amélioration des documents accompagnant la déclaration des revenus. La possibilité d'une présentation des dépenses de l'Etat par nature pourra bien entendu être examinée à ce titre.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001