Question écrite n° 44831 :
dépenses

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les documents accompagnant désormais les formulaires de déclaration d'impôts envoyés à tous les contribuables. Ces documents présentent la répartition des dépenses de l'Etat entre les différents ministères. Il lui semblerait souhaitable d'indiquer également le pourcentage que représentent dans le budget de l'Etat les charges salariales des fonctionnaires. Il demande donc ce qu'il compte faire pour compléter ces informations.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001

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