hôpitaux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service d'aumônerie existant dans certains hôpitaux. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un membre du clergé ou une personne de la société civile, agréé par les autorités religieuses et assurant un service d'aumônerie en milieu hospitalier, peut prétendre à certaines indemnités. Dans l'affirmative comme dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les références réglementaires sur lesquelles il fonde sa réponse. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 8 octobre 2001