annuités liquidables
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de trimestres supplémentaires dans le calcul de la retraite sécurité sociale. Un père divorcé a obtenu par décision judiciaire la garde de ses trois enfants et ce, depuis 1988. La Caisse nationale d'assurance vieillesse l'a informé qu'il ne peut bénéficier de trimestres supplémentaires compte tenu que cette mesure est strictement réservée aux femmes élevant trois enfants. Aussi, il apparaît qu'une inégalité de traitement existe entre hommes et femmes. Il lui demande alors quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation sachant que l'éducation de trois enfants est aussi difficile pour un homme que pour une femme.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001