Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les ATSEM jouent un rôle important dans les écoles maternelles. Ils apportent une aide aux activités pédagogiques et d'animation sur le temps scolaire, prennent en charge la surveillance des garderies et des restaurants scolaires et se voient confier des travaux d'entretien. Les ATSEM sont actuellement recrutés à l'échelle 3, et sont fortement spécialisés. Par décret du 28 août 1992, ils étaient intégrés à la filière sanitaire et sociale, et un CAP « petite enfance » était créé pour assurer leur formation. Constatant les problèmes liés à leur reclassement lors de fermetures d'écoles, d'aucuns souhaitent l'assouplissement du recrutement en l'autorisant à l'échelle 2, ou sont favorables à la fusion du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles avec celui des agents sociaux. Cette derniere mesure remettait en cause leur spécialisation, leur formation, et in fine la qualité du service public. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de recrutement, de statut et de grille salariale des ATSEM.