automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans la réponse à la question écrite n° 17758 relative à l'utilisation des véhicules alternatifs dans les flottes publiques, il était annoncé qu'un bilan effectif pour l'année 1999 devrait être effectué et examiné par le comité interministériel « véhicules propres ». M. Jean-Marie Demange aimerait que Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement lui précise si ce bilan a été réalisé. Dans l'affirmative, il désire qu'elle lui indique, département par département, le nombre de ces véhicules et souhaite qu'elle lui précise la proportion de ces véhicules qui fonctionnent au GPL ou au GNV. Si, au contraire, il n'était pas encore effectué, il aimerait connaître la date à laquelle ce bilan pourra lui être transmis.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000