Question écrite n° 44856 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile que connaît la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, cet organisme, dont la charge de travail a augmenté de plus de 35 %, se voit refuser par l'Etat la création d'emplois nécessaires au traitement des dossiers de leurs adhérents. Il résulte de cette situation une augmentation croissante du nombre des dossiers en attente et un mécontentement chez les ressortissants de cette caisse. Actuellement, 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance, 250 000 sont prévisibles pour la fin 2000. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre au personnel de la CRPCEN d'assurer leurs missions dans de meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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