politique fiscale
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe à la ruche. L'apiculture haute-normande a beaucoup souffert cet hiver : 10 à 15 % du cheptel apicole a été touché et on a pu constater une recrudescence de la loque américaine, conséquence directe de la présence de varroa. Sachant que plus de 120 communes ont été touchées en Seine-Maritime, il lui demande de bien vouloir faire prendre, par les services départementaux, des mesures de suppression de la taxe à la ruche.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 avril 2000