enfants
Question de :
Mme Françoise de Panafieu
Paris (17e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la sécurité dans les piscines. La noyade dans les piscines constitue une des causes les plus importantes de mortalité infantile. Outre le manque de surveillance, l'absence de protection des piscines est un des facteurs responsables de ces accidents. Ce type d'accident pourrait cependant être évité par la pose de barrières autour des piscines qui constituerait un système efficace de sécurité. Une proposition de loi a été déposée au Sénat dans ce sens. Cependant ce problème relève aussi de la voie réglementaire et il appartient au Gouvernement d'imposer ses règles en ce domaine. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur ce dossier et si elle entend rapidement prendre toutes les mesures nécessaires, soit par voie législative, soit par voie réglementaire.
Auteur : Mme Françoise de Panafieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 février 2001
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001