montant des pensions
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des retraités PLP 1. Ces retraités subissent depuis plusieurs années un préjudice car ils ne bénéficient pas de la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante. Cependant, il semble que tous les PLP 1 actifs remplissant les conditions réglementaires fixées par le décret n° 92-1189 ont été intégrés au second grade et ce, en application de l'instruction ministérielle du 31 mars 1999. Aussi, il lui demande quand il envisage de publier ce décret d'assimilation des retraités au second grade avec reconstitution de carrière.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000