Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des personnels des douanes, confrontés aux conséquences de la réorganisation de cette administration. Ils dénoncent ainsi les restrictions budgétaires, les mutations, les suppressions d'effectifs et les projets de fermeture de nombreuses implantations des services extérieurs de la direction générale des douanes qui menacent le maintien d'un service public de proximité. L'ouverture du grand marché intérieur en 1993 rendait, certes, nécessaire des modifications au sein de cette administration. Toutefois, il est inacceptable que les changements opérés aboutissent à priver les douanes des moyens de répondre à leurs lourdes tâches. En effet, l'application des accords de Schengen, accompagnée de l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, renforce le rôle joué par cette administration dans le domaine de la police économique. Plus que jamais, il convient de renforcer les contrôles afin de lutter contre le trafic international des marchandises et tous les types de fraude, en provenance, essentiellement, des pays tiers. Dans une réponse à une question écrite n° 38156, publiée au Journal officiel du 13 mars 2000, le Gouvernement se félicitait des mesures prises à destination de l'administration des douanes : renforcement du rôle des douanes dans plusieurs domaines, modernisation des méthodes de travail, mesures de simplification de la réglementation, amélioration des conditions de travail des agents... Comment expliquer alors l'inquiétude grandissante des personnels des douanes, confrontés à de graves problèmes d'emplois et préoccupés par la réduction des moyens qui leur sont alloués ? Il apparaît clairement que les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas permis de conforter les douaniers dans leurs missions. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte le malaise de cette profession et de faire en sorte que le dispositif de réorganisation ne lèse pas les personnels et ne porte pas atteinte à la réalisation de leurs importantes missions. Il est désormais urgent de stopper le démantèlement des services douaniers, et de leur redonner les moyens de fonctionner efficacement, dans le respect des conditions de travail des personnels.