budget : services extérieurs
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suppressions d'emplois dans l'administration des douanes. Cette suppression, accompagnée de fermetures de sites, semble être due à des problèmes budgétaires. Or cette politique de démantèlement de l'administration des douanes peut exposer les administrés à tous les dangers : elle est la seule police économique capable à la fois de maîtriser le trafic international des marchandises et lutter contre tous les types de fraude. C'est pourquoi elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette politique de démantèlement.
Réponse publiée le 16 avril 2001
La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toute nature constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignements aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001