Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application du plan Vigipirate dans les gares SNCF. Les transports collectifs de groupes d'enfants se rendant en classe de découverte ou en séjour de vacances ont fait l'objet d'instructions différentes selon qu'elles émanent du ministère de l'éducation nationale ou de celui de la jeunesse et des sports. En région parisienne, par exemple, tous les départs pour les classes de découverte étaient interdits à partir des gares ou des aéroports par l'inspection académique de l'éducation nationale du Val-de-Marne mais autorisés des mêmes gares par celle de Seine-et-Marne. Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Paris - Ile-de-France, déconseillait, lui, pour les centres de vacances, tout déplacement de groupes d'enfants et indiquait : « Le renforcement du dispositif de sécurité au sein des gares parisiennes pendant la période extra-scolaire ne peut constituer une totale assurance. » Pour les associations, villes et comités d'entreprise organisant des séjours, et donc des transports, pour des groupes d'enfants issus d'académies et de départements différents, se rendant souvent dans les mêmes centres, l'incohérence et la discontinuité des directives ont imposé le transport en autocar. De nombreuses associations, villes et comités d'entreprise ont donc dû annuler, quelques jours avant le départ, leurs réservations SNCF et utiliser des transporteurs privés, malgré le surcoût d'une telle mesure. La direction de la SNCF entend appliquer une pénalité de 10 % sur le montant des places non utilisées, en raison de l'application du plan Vigipirate et des instructions différentes des ministères de tutelle. Elle lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre afin que les organisateurs et les familles, qui ont fait le choix de la sécurité, ne soient pas financièrement pénalisés.